Triple bascule septembre 2026 : RGE, facture électronique, MaPrimeRénov chauffage gaz
Septembre 2026 cumule trois échéances normatives critiques. Anticiper évite de perdre des marchés du jour au lendemain.
30 septembre 2026 : fin des qualifications RGE 8632 et 8633
Les qualifications Qualifelec 8632 et 8633 cessent d'être reconnues RGE au 30 septembre 2026. Les artisans concernés doivent avoir basculé vers CERTIBAT avant cette date. Une voie d'accès simplifiée par validation des acquis de l'expérience (VAE) est prévue début 2027 pour les retardataires, mais elle n'ouvre pas de droit à travailler en RGE entre les deux.
Septembre 2026 : réception de la facture électronique obligatoire
Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent être en capacité de recevoir des factures électroniques via une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) ou le portail public Chorus Pro. L'obligation d'émission pour les PME et TPE suivra en septembre 2027.
1er septembre 2026 : MaPrimeRénov sans chauffage gaz résiduel
À partir du 1er septembre 2026, un dossier MaPrimeRénov est refusé si le logement conserve un système de chauffage au gaz après travaux. Les artisans doivent informer leurs clients en amont : tout bouquet incluant le remplacement de chaudière gaz doit aboutir à une solution sans gaz (PAC, poêle à bois, réseau de chaleur).
Plan d'action en trois temps
- Juin 2026 : vérifier le statut de vos qualifications RGE et déposer le dossier CERTIBAT si besoin.
- Juillet 2026 : choisir votre PDP, paramétrer votre logiciel de facturation pour la réception électronique.
- Août 2026 : revoir tous les devis en cours incluant une chaudière gaz et proposer des alternatives.
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